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MAROC : LA TÉLÉ-DÉCLARATION FISCALE OBLIGATOIRE POUR TOUT LE MONDE À PARTIR DE JANVIER 2017

La dématérialisation des procédures avance chez la DGI. A compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, doivent déposer auprès de la Direction générale des impôts (DGI), par procédé électronique, les déclarations et effectuer les paiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée. 

A défaut, elles seront exposées aux sanctions prévues par le Code général des impôts. Les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire ne sont pas soumis à cette obligation. Selon l’Administration fiscale, la télé-déclaration se fera par le biais des services SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR développés par la DGI au niveau de son portail Internet. Afin de permettre aux entreprises d’accéder aux téléservices SIMPL dans les meilleures conditions, elles sont invitées à entamer dès à présent la procédure d’adhésion. 

Celle-ci consiste à télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la DGI, demander le code d’accès à l’adresse: simpl@tax.gov.ma puis procéder à l’inscription en ligne. Parallèlement, les contribuables sont tenus de déposer leur demande d’adhésion à la Direction régionale ou provinciale des impôts dont relève leur siège social. L’Administration fiscale invite les usagers à s’assurer, au préalable, de la compatibilité de leurs supports électroniques avec le système d’information de la DGI. 

Selon la DGI, quelque 15 200 contribuables ont déjà adhéré à la télédéclaration, dont 12 017 PME et 3 253 personnes exerçant des professions libérales.

http://portail.tax.gov.ma


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