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Comptabilité

La Facturation conforme à la loi « Anti Fraude à la TVA » en France

La loi “anti-fraude à la TVA” ou NF 203 , entrée en vigueur au 1er janvier 2018, concerne les professionnels soumis à la TVA qui doivent respecter certaines règles d’inaltérabilité pour leur facturation.

Que dit la loi antifraude à la TVA de 2018 ?

Cette loi impose aux professionnels « d’utiliser un logiciel satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle par l’administration fiscale » qui doit pouvoir consulter l’historique des données enregistrées: création, modification, suppression ou annulation réalisées sur les documents comptables et les paiements (effectifs ou attendus).

Quels sont les impacts sur la Facturation? 
Les règles de facturation restent inchangées : il est toujours interdit de modifier/supprimer une facture qui a été transmise à votre client, dans le but de dissimuler des recettes.

Ce qui change, c’est la traçabilité des données saisies : vous pouvez toujours modifier ou effacer un document de facturation. Mais si vous le faites, ces changements seront « tracés » : en cas de contrôle, l’administration fiscale pourra demander à consulter et retracer l’historique des modifications effectuées, et ainsi voir quelles données ont été effacées ou modifiées.

Qui est visé par cette loi ?
Les professionnels basés en France et assujettis à la TVA qui enregistrent les paiements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel ou système de caisse, quel que soit le mode de règlement.

Ne sont pas concernées par cette loi les entreprises

  • bénéficiant d’une franchise de TVA , comme les autoentrepreneurs
  • effectuant exclusivement des ventes exonérées de TVA (ex: Export)
  • effectuant exclusivement des ventes B2B (clients professionnels)
  • non immatriculées en France et n’ayant pas de site E-commerce en .fr

JB Manager est conforme à la loi “anti-fraude à la TVA”

En ce qui concerne les factures,
nous vous conseillons d’utiliser les factures brouillons qui sont 100% modifiables ou supprimables, sans aucune conséquence sur la numérotation des factures confirmées.
Mais, si vous avez confirmé votre facture, alors, elle est automatiquement comptabilisée et n’est plus modifiable.
Dans ce cas, pour annuler cette facture, vous devez générer un avoir (pour cette facture) avec ou sans retour marchandises, c’est selon le cas.

Quant à la traçabilité des actions, nous avons mis à la disposition des utilisateurs :

  • un historique lié au document des ventes directement dans le document lui-même.
  • un historique complet sur toutes les actions effectuées sur les documents des ventes et des achats.voir les images ci-dessous,  pour invoquer  les historiques qui sont non modifiables par l’utilisateur.

Dans les préférences :

 

Dans le document :

 

 

 

 

Clôturer votre exercice comptable

La fin de l’année approchant, compte tenu des demandes qui nous sont faites, nous vous communiquons les étapes nécessaires à la clôture de l’exercice en cours ou au précédent si cela n’est pas fait.
(il n’est pas possible de clôturer l’exercice en cours si le précédent est encore ouvert).

Ce qui suit est la méthodologie recommandée pour la comptabilité de JB Manager.
Pour que la clôture ait un sens, il y a quelques pré requis à respecter.
Si un paramètre est faux, comme la balance générale non équilibrée, il vous appartient de trouver la ou les causes et de la corriger.
Cependant, à votre demande, nous pouvons faire appel à un audit de contrôle.
Cette prestation fera l’objet d’un devis à la demande.

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Le module comptabilité – les amortissements, les immobilisations


Les amortissements linéaires ou dégressifs, les immobilisations


Les immobilisations concernent les achats relatifs à des investissements qui courent sur plusieurs années.
De ce fait, ils ne sont pas enregistrés en charges, car les charges courent sur un seul exercice ce qui pèserait trop lourdement sur le résultat du bilan.

L’amortissement des immobilisations, consiste à répartir la charge des investissements, sur leurs années d’utilisation.

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Le circuit comptable des effets

L’effet de commerce est un titre de paiement utilisé par les entreprises.
Ce qui diffère d’un règlement standard, c’est la date d’échéance du paiement qui court à une date postérieure à la date de sa création.
Lorsqu’un client vous remet un effet pour couvrir le règlement d’une facture, vous avez deux choix possibles.

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Suivre vos règlements clients

JB Manager s’est enrichie d’une nouvelle fonctionnalité, concernant les finances dues.

“le suivi des règlements clients grâce à la balance âgée”

1> Dans quel délai vos clients vous payent-ils ?

2> Quel montant vous doivent vos clients et depuis quand ?

Pour vous informer dans quel délai vous recouvrez votre argent, nous avons placé dans :

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Gérez vos frais généraux avec le module de comptabilité

Module comptabilité - JB ManagerLa gestion commerciale JB Manager en version Classique  ou Full peut être enrichie d’un module de comptabilité qui intègre des fonctionnalités classiques attendues dans ce type de module, mais également des outils spécifiques destinés à l’utilisateur néophyte qui permettent de  générer des écritures justes sans ouvrir un journal comptable… Dans cet article nous nous intéressons tout d’abord à la gestion des charges de l’entreprise, par ex : eau et électricité, déplacements, salaires, etc.

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États préparatoires à la T.V.A

L’état préparatoire à la T.V.A fournit, mois par mois, un total des TVA que vous utilisez

  • en facturation clients –  ce sont les T.V.A collectées,
    ou
  • en achats fournisseurs –  ce sont les T.V.A déductibles.

Rendez-vous dans le menu Comptabilité > Trésorerie pour accéder aux états préparatoires à la TVA.

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Balance clients

La balance client vous permet d’obtenir l’état des règlements relatifs aux comptes clients pour une période déterminée. Le solde détermine s’il y a un règlement manquant pour un client ou encore un trop perçu.

Lorsque les soldes Débit/Crédit sont équilibrés, cela signifie que les comptes sont soldés et que le cumul des règlements est égal au cumul des montants nets à payer des factures.
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