JB Manager et les Auto-entrepreneurs

L’essentiel à savoir sur le statut des Auto entrepreneurs au MAROC

Inscription :

Toutes ces informations sont datées du mois d’août 2018 avec comme référence le site www.ae.gov.ma

Il vous appartient de vérifier les dernières mises à jour sur le site officiel de l’auto entrepreneur.

Cela concerne indifféremment les Marocains ou les étrangers
l’inscription se fait  en ligne avec un formulaire à remplir :

  1. N° de CIN ou carte de résident pour les étrangers
  2. Une photo identité

Après validation de l’inscription par le service des douanes, le délai d’obtention de la carte est de 10 jours environ.

Interlocuteur des AE les agences de Al Barid au Maroc

Avantages :

Pas de comptabilité à tenir
Pas de déclaration de revenus à l’administration fiscale
Pas de TVA à déclarer
(l’AE bénéficie du fait que la TVA est hors champ d’application)

La mention reprise sur toutes les factures émises par L’AE : « TVA non applicable »

CA possible :

500 000 DH annuel dans le secteur de l’industrie

200 000 DH annuel dans les services

Si pas de CA dans l’année de l’inscription, alors pas de IS à payer au service des impôts
(via Bank Al Maghrib)

Si le CA réalisé dépasse de 10% le CA autorisé plus de deux années consécutives l’AE peut être radié par les services concernés.

Facturation :

L’AE peut émettre des factures à ses clients sans TVA, le montant est HT.
La clientèle peut être catégorisée par, des particuliers, des entreprises ou des organismes publics qui travaillent alors, par bon de commandes adressés à l’AE.

Une entreprise qui fait appel aux services de L’AE ne récupère aucune TVA sur la facture.

Fiscalité :

Une seule taxe à payer l’IS :

1% du CA pour les activités industrielles

2% du CA pour les services
(pouvons-nous cumuler des activités et des services ?)

Paiement auprès des guichets de Bank Al Maghrib
Tous les mois ou tous les trimestres (c’est un choix au départ)

Local professionnel :

Si l’AE dispose d’un local de travail, il le déclare avec son adresse, sinon,
aucun local professionnel n’est requis pour un AE
l’AE peut déclarer alors son propre domicile.

Financement de l’AE :

Un AE est considéré comme un agent économique au même titre qu’une entreprise.
Il peut bénéficier de certains avantages bancaires comme:

  • La création d’un compte professionnel dans la banque de son choix
  • Des prêts bancaires adaptés par les banques à son statut particulier

AE, quelle sécurité face aux problèmes de fonctionnement ?

La loi interdit toute action judiciaire portant sur le domicile principal de l’auto entrepreneur du fait de dettes pouvant naître de l’activité.
Ainsi l’auto entrepreneur est sécurisé au niveau de son domicile personnel, si celui-ci sert de local liè à son activité.

Sanctions afférentes au non respect des conditions d’usage

Une radiation au régime des AE peut être prononcée par l’organisme de gestion.

si le CA annuel excède de plus de 10% les seuils autorisés (200 KDH et 500 KDH)
si le CA est supérieur de 10% au montant autorisé pendant 2 années de suite.
si un changement d’adresse n’a pas été signalé à l’organisme de gestion
s’il y a une non déclaration de CA ou un CA nul dans l’année de l’inscription.
si le CA est très supérieur aux montants autorisés, alors l’AE devra créer sa Société .

Un AE peut-il exercer une activité annexe ?

un salarié dans une entreprise peut exercer une activité annexe comme AE en plus de son travail actuel.
A conditions que son employeur en soit informé, que l’activité en tant que AE ne couvre en rien ni les clients, ni l’activité de son entreprise.
Par exemple un étudiant peut prendre le statut d’auto entrepreneur et facturer des prestations de cours particuliers .

l’AE face à l’entreprise

La facturation d’un AE est HT la TVA est non applicable.
Il n’y a aucune possibilité pour l’entreprise de récupérer une TVA.
Par ailleurs la circulaire de la loi de finance datée de janvier 2016 impose que le N° ICE (Indicateur Commun Entreprise) soit indiqué sur chaque facture émise par l’entreprise, il en est de même pour l’AE. Le délai d’exécution est fixé au 30 juin 2016.

Le gouvernement a édité récemment, un fascicule très pratique qui reprend l’ensemble de ces informations que nous mettons à votre disposition.

Sauvegarder la base de données SQL pour licence JB Manager

Lors de l’utilisation de JB manager, vos données sont enregistrées automatiquement dans une base de données enregistrée sur le disque dur de l’ordinateur.
Nous vous recommandons de procéder, vous mêmes, à la sauvegarde de votre base de données, car en cas de problème, sans sauvegarde, vous perdrez tout votre travail.

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Le module de gestion des frais à l’importation (Part 1)

Lors d’une importation de marchandises, vous êtes tenus de vous acquitter de certains frais liés à cette importation, comme le fret, les droits de douane, l’acconage, le magasinage, la TVA, la prestation du transitaire, etc….
Ce qui représente in fine, le prix de revient de la marchandise importée.

Pour vous aider dans cette démarche, nous avons développé un module qui permet de calculer un coefficient d’approche “K” réel ou prévisionnel, et en même temps de l’appliquer sur les prix d’achat en devise, afin d’obtenir un CUMP calculé automatiquement pour le produit concerné.
Le fournisseur doit être situé hors Maroc, et la devise de transaction doit être clairement mentionnée dans la fiche d’identification de ce fournisseur.

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Validation d’un Bon de commande fournisseur par un responsable commercial

Un nouveau module de contrôle de document des achats fait son apparition.
Dorénavant vous pouvez contrôler tout bon de commande fournisseur AVANT qu’il soit envoyé à celui-ci.

Cette validation qui est accordée en connaissance de cause, permet à un collaborateur de l’entreprise de valider sa commande d’achat par l’obtention d’un aval de la personne responsable des dépenses.
Le système est strict, il est basé sur un document approuvé, la moindre modification annule cette approbation, et le cycle de confirmation doit être relancé.

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Validation d’un devis client par un responsable commercial

Un nouveau module de contrôle des documents des ventes  fait son apparition.

Si vous souhaitez contrôler les devis clients émis par vos collaborateurs avant qu’ils ne soit traités, ou qu’ils n’atteignent vos clients, vous avez dorénavant la possibilité, en tant que super administrateur de valider ces documents. Par ailleurs cette fonction est transférable à un collaborateur qui pourra assumer cette fonction.

Cette validation est accordée en connaissance de cause.
Elle permet à un commercial de transformer son devis en commande, bon de livraison, et factures pour son client en ayant l’aval d’un responsable.

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